En cas de conflit complexe entre associés, afin d’obliger l’adversaire à négocier, différents outils peuvent être utilisés.

Quelle tactique pour obliger l’adversaire à négocier ?

1/ En cas de situation grave avérée : effet de surprise ou négociation en direct.

Exemples :

  • intervention d’un tiers, tel un huissier de justice venant constater un « manquement » ;
  • réunion improvisée de l’équipe salariale dépendant de l’associé en conflit.

2/ Lorsque les actes à reprocher à l’autre associé ne sont qu’en germe : approche graduée ou réponse ferme par :

  • négociation privée entre associés ;
  • formalisation officielle des griefs possibles (mais sans intervention de non-associés).

Les leviers de prévention du conflit

Ces leviers sont multiples et, en fonction de la situation de l’adversaire, peuvent porter sur une ou plusieurs des actions suivantes :

  • licenciement, révocation,
  • activation des salariés, du comité d’entreprise,
  • participation aux assemblées,
  • participation aux organes de gestion,
  • refus d’approbation de comptes.

Les outils pré-contentieux

Lorsque la situation est suffisamment obérée, plusieurs actions menées par un avocat peuvent avoir un effet préventif.

Elles doivent être mises en œuvre avec fermeté et rapidité, mais sans pouvoir être reprochées par la suite à celui qui les a lancées.

Classiquement, il peut s’agir de :

  • mise en demeure,
  • constats d’huissier,
  • sommation d’huissier,
  • lettres aux tiers.

Les voies judiciaires d’urgence

Une action judiciaire menée rapidement, et par effet de surprise, présente les avantages suivants :

  • affirmer la ferme intention de celui qui en prend l’initiative de trouver une solution au conflit ;
  • inciter l’associé avec lequel il y a un conflit à rechercher une solution amiable, ne serait-ce que pour éviter la longueur et le coût d’une procédure judiciaire.

Ces actions d’urgence dépendent du type de difficultés rencontrées. Il peut notamment s’agir des actions suivantes :

  • référé interdiction,
  • condamnation sous astreinte,
  • requête aux fins de constat.

Deux institutions judiciairement contraignantes

  • La nomination d’un mandataire ad hoc
  • La nomination d’un administrateur provisoire

Ces procédures permettent de faire intervenir rapidement un tiers professionnel dans la gestion et l’administration de l’entreprise qui est en situation de blocage en raison d’un conflit entre ses associés (défaut de fonctionnement, perte brutale de clients, de chiffre d’affaires,…).

L’arme pénale

Elle peut être envisagée lorsque le comportement d’un associé laisse suspecter de forts doutes quant à une fraude à la loi susceptible de sanctions pénales.

Ce sujet délicat doit être manié avec la plus grande précaution, du fait des sanctions qui peuvent être prononcées contre celui qui lance une action pénale trop légèrement.

Nous ne recommandons une action pénale que très rarement (essentiellement en cas faute pénale avérée d’un associé) car, généralement, elle ne permet pas de sortir du conflit mais au contraire l’envenime. Et risque de dessaisir les associés de leur conflit pour le déléguer totalement à l’administration judiciaire.

 

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