Les phases de la négociation

La négociation d’une sortie amiable d’un conflit entre associés nécessite généralement de passer par trois étapes :

  1. Trouver des solutions de sortie
  2. Contractualiser les solutions
  3. Exécuter les solutions contractualisées

Le rôle de l’avocat dans la négociation d’une sortie amiable d’un conflit entre associés

  • Modérer son client
  • Écoute mutuelle et constructive
  • Bien s’entendre avec le confrère

La médiation (alternative à la négociation)

La médiation est une méthode de règlement amiable des conflits par l’intervention d’un tiers qui ne juge pas les parties en conflit mais les écoute sans en conseiller aucune, et suggère des solutions.

Avantages et inconvénients de la médiation :

  • intervention neutre et détachée d’un tiers qui peut apporter du recul sur le conflit ;
  • solution rapide et non juridique ;
  • solution non imposée, et donc acceptée ;
  • le coût d’une médiation peut toutefois être significatif si l’on veut avoir recours à un bon professionnel.

Le rachat de la participation entre associés

Le rachat de la participation de l’un des associés en conflit par un autre associé nécessite de trouver un accord sur les points suivants :

  • valorisation de la participation,
  • calendrier de paiement du prix,
  • mise en place éventuelle d’une clause de non-concurrence,
  • accompagnement,
  • communication sur le rachat.

Solutions judiciaires des conflits entre associés

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