Le principe d’égalité entre les actionnaires a pour objectif d’éviter qu’un associé ne soit désavantagé par rapport aux autres. Ainsi, une réduction du capital (en particulier, dans le cadre d’un coup d’accordéon) ne doit pas porter atteinte à l’égalité entre les actionnaires, c’est-à-dire ne doit pas imposer aux actionnaires une inégalité de traitement lors de la réduction de capital par simple décision de l’assemblée générale extraordinaire. A défaut, les dirigeants de la société s’exposent à une action en dommages-intérêts.

Toutefois, une inégalité de traitement peut être acceptée par chacun des actionnaires auxquels un sacrifice est demandé (par exemple, en cas de réduction de capital pour cause de pertes supportée en tout ou partie par un ou plusieurs actionnaires dont les actions sont supprimées à due concurrence avec leur acceptation formelle).

Exemple de rupture de l’égalité entre actionnaires :

  • promesse de rachat d’actions consentie par une société à l’un de ses actionnaires, à exercer dans le cas où la société ne serait pas introduite en bourse avant un certain délai, dès lors que l’offre d’achat n’était pas proposée à tous les actionnaires.

 

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