La responsabilité civile d’un dirigeant peut être engagée à l’égard de la société ou des associés à raison des fautes commises dans la gestion de la société.

La nature des fautes pouvant être retenues à l’encontre du dirigeant est large : de la simple passivité, négligence ou imprudence jusqu’aux manœuvres frauduleuses caractérisées. Elles doivent revêtir un certain caractère de gravité.

La société ou l’associé invoquant une faute de gestion doit démontrer concrètement en quoi le comportement du dirigeant est contraire à l’intérêt social, c’est-à-dire en quoi il affecte la situation ou le développement économique de la société.

Exemples de fautes de gestion d’un dirigeant :

  • négociation, pour le compte d’une autre société dont il est également dirigeant, d’un marché dans le même domaine d’activité ;
  • obstination du dirigeant de la société à gérer celle-ci seul et sans contrôle, notamment en refusant de convoquer l’assemblée générale pendant plusieurs années et en fixant de son propre chef sa rémunération ;
  • dirigeant d’une société en difficulté qui n’a fait aucun effort sérieux pour redresser la situation et, malgré l’important déficit de la société, n’a pas convoqué d’assemblée générale pour informer les associés de la gravité de la situation ;
  • dirigeant percevant des salaires excessifs alors que l’activité de la société se dégradait et que son salaire annuel était disproportionné par rapport aux tâches réduites qui lui incombaient ;
  • mode de gestion visant à favoriser un groupe d’associés majoritaires qui contrarie les intérêts de la société et lèse ceux des associés minoritaires.

 

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