Non-respect des décisions des organes de gestion par les managers :

Situation examinée

Points d’appui possibles d’un contentieux

Transgression par le dirigeant des instructions données par les organes de gestion :

 

Absence d’information sur la conduite de la société :

Situation examinée

Points d’appui possibles d’un contentieux

Non-respect des obligations d’information contenues dans un pacte d’actionnaires (absence de tenue des réunions d’information prévues, absence de reporting de la part du dirigeant, etc.) :
Défaut de consultation des associés par le dirigeant qui, de fait, gère seul et sans contrôle la société :

 

Défaut de consultation des associés malgré l’important déficit de la société et la gravité de sa situation financière :
Volonté justifiée d’un associé de société civile de quitter la société du fait de l’absence de communication des informations auxquelles il a droit :

 

Différend sur la nomination ou la révocation des dirigeants et/ou des membres des organes de gestion :

Situation examinée

Points d’appui possibles d’un contentieux

Nominations intervenant en violation d’un pacte d’actionnaires :
Révocation non justifiée d’un dirigeant :
Conclusion d’une convention entre un dirigeant et la société (ou les associés) prévoyant le versement d’une indemnité exorbitante en cas de révocation :

 

 

Différend sur les conditions de rémunération des dirigeants :

Situation examinée

Points d’appui possibles d’un contentieux

Fixation de rémunérations exagérées pour le dirigeant de la société soutenu par l’actionnaire majoritaire :
Conclusion d’une convention entre un dirigeant et la société (ou les associés) prévoyant le versement d’une indemnité exorbitante en cas de révocation :
Attribution d’un élément de rémunération exceptionnelle :
Défaut de consultation des associés :
Rémunération excessive du dirigeant d’une société dont la situation financière se dégrade :

 

Dissension entre les associés déstabilisant la conduite de la société ou son personnel :

Situation examinée

Points d’appui possibles d’un contentieux

Divergence de vues entre les associés majoritaires et le dirigeant sur la politique à mener, divergence de nature à compromettre le fonctionnement de la société :
Mésentente entre les dirigeants d’une même société qui compromet l’intérêt social :
Mésentente grave entre associés paralysant le fonctionnement de la société :
Divergence de vues constituant un juste motif qui justifie la volonté d’un associé de société civile de quitter la société :

 

Fgauche Fdroite