Conflit sur l’exécution d’un contrat auquel l’un des associés ou l’un des dirigeants est partie :

Situation examinée

Points d’appui possibles d’un contentieux

Conclusion d’un contrat imposé par l’associé majoritaire à la société et contraire à l’intérêt de celle-ci :
Garantie par la société d’un prêt consenti à l’associé majoritaire :
Conclusion d’une convention entre un dirigeant et la société (ou les associés) prévoyant le versement d’une indemnité exorbitante en cas de révocation :
Conclusion d’une convention entre sociétés ayant des   dirigeants communs :
Conclusion d’un contrat de travail entre la société et un de ses mandataires sociaux :

 

Conflit sur les pratiques de management ou des décisions traduisant des approches différentes de l’intérêt social :

Situation examinée

Points d’appui possibles d’un contentieux

Décisions concernant l’affectation des bénéfices (affectation systématique des bénéfices aux réserves ou, au contraire, opposition à l’affectation des bénéfices aux réserves) :
Transformation de la société :
Cession de l’ensemble des actifs sociaux décidée par l’assemblée générale :
Prise en charge du passif d’une filiale décidée par l’assemblée générale :
Divergence de vues entre les associés majoritaires et le dirigeant sur la politique à mener, divergence de nature à compromettre le fonctionnement de la société :
Perte de confiance des associés vis-à-vis du dirigeant :
Mésentente entre les dirigeants d’une même société qui compromet l’intérêt social :
Mode de gestion de la société par le dirigeant visant à favoriser les associés majoritaires :
Manquement du dirigeant à son obligation de loyauté envers la société et/ou les associés :
Mésentente grave entre associés paralysant le fonctionnement de la société :
Existence de justes motifs justifiant la volonté d’un associé de société civile de quitter la société (refus systématique, par les associés majoritaires, de distribuer des dividendes alors que rien ne justifie un tel refus ; grave mésentente entre deux groupes d’associés ayant des intérêts divergents) :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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