Dans une société dont le capital est détenu par deux associés à parts égales, il y a abus d’égalité lorsque l’un d’eux refuse abusivement de voter une délibération. Ce type d’abus est soumis au régime juridique de l’abus de minorité.

Exemples d’abus d’égalité :

  • refus répété d’un associé égalitaire d’affecter les bénéfices aux réserves alors que la société avait un important besoin d’autofinancement ;
  • refus systématique d’un associé égalitaire, pendant des années, de voter l’approbation des comptes, l’affectation des résultats et le versement d’une rémunération au dirigeant.

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