La révocation d’un dirigeant n’est pas abusive dès lors qu’il a manifesté sa volonté d’abandonner ses fonctions et qu’il s’en est entretenu avec les dirigeants du groupe quelques mois auparavant.

Cass. com. 14 avril 2015 n° 14-15.869

Le président d’une société par actions simplifiée avait été révoqué de son mandat social par l’associé unique. Le président avait alors assigné la société en paiement de dommages-intérêts au motif que sa révocation était abusive et qu’elle revêtait un caractère brutal.

La Cour de cassation a rejeté cette demande au motif que le président avait manifesté par courrier sa volonté d’abandonner ses fonctions et s’en était entretenu avec les dirigeants du groupe. Le président ayant lui-même posé la question de la continuation de ses fonctions sociales et y ayant apporté une réponse négative, la société n’avait pas l’obligation d’ouvrir une discussion préalable à la décision de révocation.

 

Pour en savoir plus sur la révocation d’un dirigeant


15/04/2015 - Actualités