circuit conduite conflit associés

 

Exemple de conduite d’un conflit entre associés

 

Deux associés d’une SA détiennent chacun la moitié du capital de la société. L’un des associés découvre que l’autre associé détient des intérêts dans une société ayant une activité potentiellement concurrente de celle de la SA.

L’objectif de l’associé demeuré loyal à la société est de se séparer de son associé en lui rachetant sa participation. S’il choisit la voie judiciaire, il peut engager une action sur le terrain de la concurrence déloyale dont le succès sera subordonné à la production de preuves établissant des manœuvres anormales à l’encontre de la société. Toutefois, cela ne lui permettra pas d’atteindre son objectif puisqu’il ne pourra prétendre qu’à des dommages et intérêts et non au rachat de la participation de son associé défaillant.

Il a donc tout intérêt à privilégier la négociation. Celle-ci peut aboutir à un accord sur le rachat des actions avec partage de territoire.

Solutions de traitement amiable des conflits entre associés

 

Fgauche