Les 5 principes de base d’une bonne gouvernance mise en place dans le cadre d’un pacte d’associés sont les suivants :

  • réunions périodiques des organes de direction et de gestion ;
  • reporting à la charge des dirigeants sociaux (par exemple, clause d’information renforcée) ;
  • droit d’audit et droit de consultation (par exemple, sur la nomination du commissaire aux comptes) ;
  • nomination d’administrateurs indépendants ;
  • mise en place de comités indépendants (par exemple, comité sur les rémunérations).

 

Fgauche                                                                                                                                  Fdroite