Les clauses garantissant le plus efficacement l’exécution d’un pacte d’associés et permettant ainsi de prévenir les conflits sont celles qui sont dotées d’effets dissuasifs.

  • Clauses pénales (pénalités) pour sanctionner financièrement le non-respect du pacte :

En cas d’inobservation d’un pacte d’actionnaires, les juges du fond peuvent prononcer l’exécution forcée d’une clause uniquement dans les cas où l’exécution ne se heurte pas à une impossibilité matérielle, juridique ou morale, et si l’on n’est pas en présence de la violation d’une obligation de faire.

Par ailleurs, le juge des référés ne peut pas prononcer une mesure d’exécution forcée qui remet en cause le vote des associés et leur impose un vote (seuls les juges du fond sont susceptibles de prononcer une telle mesure, ce qui est susceptible de nécessiter un certain délai en fonction de la complexité de la procédure). Le juge des référés ne peut ordonner qu’une mesure de réparation en nature.

Il est donc recommandé de renforcer l’efficacité des stipulations d’un pacte au moyen de pénalités contractuelles dissuasives applicables dans l’hypothèse de l’inobservation du pacte.

  • Clause de sortie (faculté de retrait) et/ou clause d’exclusion pour assurer la sortie de l’une des parties en cas de conflit :

Il peut être prévu, selon des modalités précises, une faculté de retrait pour l’associé victime de l’inobservation du pacte ou, à l’inverse, l’exclusion de l’associé responsable du non-respect du pacte.

  • Clause de gestion des conflits
  • Clause de compétence juridictionnelle

 

Notre méthodologie de résolution des conflits entre associés

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