La difficulté à traiter et à trouver une issue satisfaisante à un conflit entre associés tient à deux séries de raisons.

1- Le fondement même du groupement que constitue une société ne facilite pas la séparation des associés en conflit :

  • la durée de vie d’une société est généralement longue (99 ans dans la plupart des cas) ;
  • les associés ont généralement investi dans la société des sommes qui ne sont plus disponibles car réinvesties par la société, par exemple, en équipements ou ayant financé le besoin en fonds de roulement ;
  • la société est bien souvent le centre d’ambitions professionnelles et patrimoniales, ce qui confère aux relations entre associés une dimension personnelle et émotionnelle forte.

2- Il n’existe pas à proprement parler d’outils juridiques appropriés permettant la séparation d’associés en conflit :

  • l’institution judiciaire n’a pas vocation à trancher des désaccords entre associés portant sur la gestion ou la stratégie de la société : en particulier, le juge ne peut pas apprécier l’opportunité des décisions de gestion ou de stratégie ;
  • la dissolution judiciaire pour mésentente entre associés a un champ d’application limité puisqu’une telle mesure requiert de constater la paralysie du fonctionnement de la société, à savoir son blocage opérationnel obérant définitivement sa capacité à exercer ses activités ;
  • les dispositions légales organisant formellement la séparation d’associés ne visent que certaines situations très spécifiques : faculté de retrait judiciaire pour justes motifs dans les sociétés civiles et droit de retrait dans les sociétés civiles professionnelles (SCP).

Conclusion : cela conduit à mettre fin à deux préjugés :

  • le juge ne peut pas organiser la séparation d’associés en conflit en imposant un schéma complexe de restructuration des relations entre associés ;
  • un associé ne peut généralement pas sortir discrétionnairement d’une société en retrouvant sa mise de fonds initiale.

Ainsi, en cas de désaccord opérationnel opposant deux associés, la mission du juge n’est pas de déterminer lequel a raison et lequel a tort mais de constater si des règles légales ou contractuelles ont été violées et de sanctionner cette violation, ce qui n’est pas, loin s’en faut, régler une situation de conflit entre associés. En d’autres termes, le juge n’a pas vocation à s’immiscer dans la gestion de la société.

                                                                                                                                                           Fdroite